Urbanisme

Prévention du bruit : de nouveaux pouvoirs pour les préfets en matière de nuisances sonores aéroportuaires

Claude Bonnefoy

Publié le 23 mai 2023

Un décret publié au Journal officiel du 17 mai désigne le préfet de département comme autorité compétente pour conduire et superviser les études d’impact préalables à l’adoption de res

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