Urbanisme

PLU imposant un nombre de places de stationnement – Quid des places en enfilade ?

Claude Bonnefoy

  |  

Publié le 2 septembre 2020

Dans une décision du 29 juillet, le Conseil d’État juge que les places de stationnement en enfilade doivent être prises en considération pour apprécier le respect des prescriptions du

Il vous reste 92% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai