Urbanisme

PLU bioclimatique de Paris/1 - Le sursis à statuer est déjà en action

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Remi Cambau

Publié le 14 septembre 2023

Le mécanisme de "sauvegarde" du sursis à statuer affecte, d’ores et déjà, ceux qui tenteraient de prendre la ville de Paris de vitesse en obtenant une ultime autorisation d’urbanisme,

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