Passerelles innovantes sur la Seine – Le Conseil d’État recale le projet lancé par la ville de Paris

Remi Cambau

Le Conseil d’État considère que la conclusion de titres d’occupation du domaine public envisagée doit être requalifiée en contrat de la commande publique. La procédure ne peut, en conséquence, être poursuivie de manière régulière, faute d’avoir fait l’objet des mesures de publicité prévues pour ces contrats.