Coll. territoriales

Martinique : de nouvelles compétences en matière d’énergie et gestion de l’eau

Claude Bonnefoy

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Publié le 1 juillet 2026

Une loi publiée au JO du 1er juillet habilite la Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement et crée une autorité

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