Urbanisme

Marchés publics – Parution du décret relevant le seuil de dispense de procédure de passation

Claude Bonnefoy

Publié le 18 décembre 2019

Le décret relevant le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 € hors taxes est paru le 13 décembre au Journal officiel.

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