Chroniques

Loi économie circulaire : ce que doivent savoir les maîtres d’ouvrage

Imprimer

Partager

Remi Cambau

|

Publié le 20 février 2020

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire étend et renforce le "diagnostic déchets" des opérations de démolition et de réhabilitation. Florian Ferjoux, avocat au sein du cabinet Gossement, déchiffre pour Cadre de Ville les exigences nouvelles de la loi.

Il vous reste 97% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Actu Juridique

Économie circulaire – La loi est publiée

Déchets du bâtiment : 20 millions d’euros pour encourager les solutions innovantes

Actu Juridique

Loi économie circulaire : la filière REP validée pour les déchets du bâtiment

Point d'étape sur les principales mesures du projet de loi de simplification de la vie économique après son adoption surprise à l'Assemblée nationale

Utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies afin de personnaliser le contenu pour vous proposer des services et offres liés à vos centres d'intérêt, gérer les fonctionnalités de notre site et réaliser des analyses statistiques. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.

Cookies de fonctionnement

Nous devons utiliser certains cookies pour pouvoir faire fonctionner certaines pages web. C'est la raison pour laquelle ils ne nécessitent pas votre consentement.

cadre_de_ville_cookie_consent

1 an 1 mois 1 jour

Stockage des préférences de consentement aux cookies de l'utilisateur.
cadre_de_ville_session

1 an 1 mois 1 jour

Identification de la session de navigation de l'utilisateur.
XSRF-TOKEN

1 an 1 mois 1 jour

Protection de l'utilisateur et notre site contre les attaques d'usurpation d'identité lors des requêtes.

Plus d'informations