Coll. territoriales

Loi DDADUE : de nouvelles obligations pour les collectivités en matière d’efficacité énergétique

Claude Bonnefoy

Publié le 7 mai 2025

Le volet Énergie de la nouvelle loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) promulguée le 30 avril, renforce les obligations en matière d’eff

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