Logement

Logements sociaux et intermédiaires : la notion de réhabilitation lourde définie par décret

Claude Bonnefoy

Publié le 9 septembre 2025

Un décret paru au JO du 8 septembre définit les critères de la réhabilitation lourde de bâtiments d’habitation collectifs ouvrant droit à l'exonération de plus-value immobilière.

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