Logement

Logement social – Déclaration 2019 des cotisations CGLLS et ANCOLS

Claude Bonnefoy

Publié le 13 février 2019

Un arrêté du 29 janvier fixe les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Ag

Il vous reste 89% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Logement

Une proposition de loi pour répondre à l’urgence du logement

Logement

Meublés touristiques à Obernai : annulation du règlement de la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile

Logement

Aides gérées par l’Anah : mise en place du dispositif de lutte contre la fraude

Logement

Conventions APL : fixation des loyers et des redevances maximaux pour 2026