Coll. territoriales

Lignes de bus de Cayenne : autorisation de prise de possession des parcelles non encore expropriées

Claude Bonnefoy

Publié le 1 mars 2023

Un décret du 27 février autorise la communauté d'agglomération Centre Littoral située en Guyane à prendre possession immédiate des terrains non bâtis nécessaires à la réalisation des t

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