Fiscalité

Les maisons de répit sont-elles éligibles au taux réduit de TVA ?

Claude Bonnefoy

  |  

Publié le 18 décembre 2024

Une réponse ministérielle du 5 décembre indique que les locaux d'accueil des aidants sont éligibles au bénéfice du taux réduit de la TVA de 5, 5 %, sous certaines conditions.

Il vous reste 94% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai