Foncier

Sénat : une troisième loi ZAN ?

Favoris

Imprimer

Remi Cambau

Publié le 28 mars 2024

Le ZAN avance : l'arrêté définissant le détail des projets inclus dans l'enveloppe des 12 500 ha de "projets d'envergure nationale" est sur le point d'être publié. Et pourtant. Huit mo

Il vous reste 98% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Foncier

Directive Sols : de nouvelles règles pour des sols européens « plus sains et plus résilients »

Foncier

Retrait gonflement des argiles : la nouvelle carte d’exposition en consultation publique

Foncier

Contentieux foncier : modification de l’organisation judiciaire

Foncier

Préservation des sols en ville : publication de quatre nouvelles fiches de la DRIEAT Île-de-France