Urbanisme

La réforme de l’autorité environnementale au menu de la rentrée

Remi Cambau

Publié le 29 août 2019

La réforme est rendue nécessaire suite à l’arrêt du Conseil d’État du 6 décembre 2017 censurant la compétence du préfet de région en matière d’évaluation environnementale

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