Urbanisme

JOP 2030 : le contentieux de l’urbanisme revient à la Cour administrative de Marseille

Claude Bonnefoy

Publié le 1 octobre 2025

Un décret du 23 septembre attribue en premier et dernier ressort à la Cour administrative d’appel de Marseille tous les litiges en matière d’urbanisme liés à l’organisation des Jeux ol

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