Coll. territoriales

Inondations en PACA – Liste des communes qui pourront bénéficier du FCTVA l'année même de la dépense

Claude Bonnefoy

Publié le 20 mai 2020

Un décret du 14 mai fixe la liste des intempéries exceptionnelles survenues dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes en novembre et décembre 2019 ouvrant droit, pour les com

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