Urbanisme

Industrie verte : la loi est publiée

Claude Bonnefoy

Publié le 25 octobre 2023

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publiée au JO du 24 octobre. Parmi les principales dispositions, la loi crée le statut de "projet d'intérêt nat

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