Urbanisme

Haute-Garonne : la justice confirme l’utilité publique du projet de ZAC du Rivel

Claude Bonnefoy

Publié le 30 avril 2025

Dans un arrêt du 17 avril, la Cour administrative d’appel de Toulouse rejette le recours contre l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 2 juin 2020 déclarant l'utilité publique du pr

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