Urbanisme

Gestion de l’eau : modification des dispositions relatives aux SAGE

Claude Bonnefoy

  |  

Publié le 11 décembre 2024

À la suite de la consultation menée au printemps, le décret relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) a été publié au JO du 4 décembre. Il a pour objectif de « pr

Il vous reste 86% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai