Coll. territoriales

FCTVA : 11 communes des Alpes-de-Haute-Provence reconnues en état de catastrophe naturelle

Claude Bonnefoy

Publié le 23 juillet 2025

Le JO du 19 juillet publie un décret permettant à 11 communes des Alpes-de-Haute-Provence de percevoir le FCTVA l'année même de la dépense pour les investissements engagés afin de répa

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