Urbanisme

Évaluation environnementale : une ultime retouche pour la mise en œuvre de la clause-filet ?

Claude Bonnefoy

Publié le 18 octobre 2023

Par un nouvel arrêt portant sur la clause-filet, le Conseil d’État réaffirme que le décret du 25 mars 2022 permettait bien de soumettre à évaluation environnementale les « petits proje

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