Urbanisme

Évaluation environnementale : actualisation du guide de lecture de la nomenclature des études d’impact

Claude Bonnefoy

Publié le 29 mars 2023

Le Commissariat général au développement durable a actualisé son guide de lecture de la nomenclature des études d’impact annexée à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement.

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