Urbanisme

Énergies renouvelables : pas d’autorisations tacites pour déroger à la loi Littoral

Claude Bonnefoy

Publié le 5 juillet 2023

Un décret fixe les modalités de mise en œuvre des dérogations à la loi Littoral prévues par la loi Énergies renouvelables du 10 mars dernier pour l'éolien en mer et le solaire. Afin de

Il vous reste 91% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Urbanisme

Le permis de construire le « Monsieur Bricolage » de Carnac n’a pas été obtenu par fraude

Urbanisme

Les installations des consignes automatiques de livraison bientôt soumises à autorisation d’urbanisme ?

Urbanisme

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 4/5 : je déroge, tu déroges, il déroge…

Urbanisme

Après une deuxième annulation du PLU, le RNU s’applique directement