Urbanisme

Documents d’urbanisme : modalités de publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme

Claude Bonnefoy

Publié le 5 avril 2023

Contrairement à l'élaboration et à la mise en œuvre des règlements d'urbanisme comme les PLU, les jugements des juridictions administratives qui annulent ces mêmes documents d'urbanism

Il vous reste 89% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Urbanisme

Le permis de construire le « Monsieur Bricolage » de Carnac n’a pas été obtenu par fraude

Urbanisme

Les installations des consignes automatiques de livraison bientôt soumises à autorisation d’urbanisme ?

Urbanisme

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 4/5 : je déroge, tu déroges, il déroge…

Urbanisme

Après une deuxième annulation du PLU, le RNU s’applique directement