Aménagement

Dispositifs zonés d'exonération fiscale : ce que prévoit la loi de Finances 2025

Claude Bonnefoy

Publié le 19 février 2025

Intégration des communes ayant perdu le bénéfice du régime des ZRR dans le dispositif FRR, prorogation des exonérations des BER, extension du classement FRR + pour les communes les plu

Il vous reste 94% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Aménagement

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 3/5 : un nouveau souffle pour le permis d’aménager multi-sites ?

Aménagement

Solideo-GPA : mutualisation des moyens et évolutions statutaires

Aménagement

Aménagement d’aires d’accueil des gens du voyage : condamnation de la métropole Aix‑Marseille‑Provence

Aménagement

ZAC Nice Méridia : la DUP est de nouveau prorogée