Logement

Dispositif SRU : le gouvernement requiert de la fermeté dans l’analyse des bilans triennaux 2020-2022

Claude Bonnefoy

Publié le 31 mai 2023

Une instruction du gouvernement, mise en ligne le 16 mai, présente les modalités d’établissement par les préfets du bilan triennal (2020-2022) pour les communes déficitaires en logemen

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