Logement
Copropriété : la mise en œuvre du prêt collectif à adhésion individuelle précisée par décret
Claude Bonnefoy
Un décret publié le 7 juin 2025 précise les informations devant être fournies par le syndic à l'établissement prêteur dans le cadre d'un emprunt collectif du syndicat de copropriétaire
