Logement

SRU : une instruction encadre les modalités du bilan triennal 2023-2025 et de la procédure de carence

Claude Bonnefoy

Publié le 20 mai 2026

Dans une instruction du 30 avril adressée aux préfets, le Gouvernement détaille les conditions d’établissement du bilan triennal 2023-2025 relatif aux communes déficitaires en logements

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