Logement

Copropriété : conditions d'agrément du nouveau syndic d'intérêt collectif

Claude Bonnefoy

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Publié le 11 juin 2025

Le JO du 11 juin publie un décret et un arrêté apportant des précisions sur l’agrément du syndic d’intérêt collectif créé par la loi Habitat dégradé. Les textes détaillent également le

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