Autorisation environnementale : expérimentation sur le contrôle de la qualité des études d’impact et de danger

Claude Bonnefoy

Un arrêté daté du 3 septembre met en œuvre l’expérimentation prévue par la loi APER permettant au maître d'ouvrage, lorsqu’il recourt à un bureau d'études pour l'élaboration d’une étud