Environnement

Évaluation environnementale : transfert de compétences en faveur de l’IGEDD

Claude Bonnefoy

Publié le 4 mars 2026

Un décret du 2 mars fait évoluer le régime de l’évaluation environnementale et de la participation du public. Il réattribue les missions de l’autorité environnementale relevant du mini

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