Artificialisation et renaturation - le calendrier des textes d'application de la loi Climat

Remi Cambau

Les premiers décrets sont attendus en janvier 2022. Le premier concernera la très attendue définition de l'artificialisation du sol. "Les premiers projets de textes vont être mis en consultation rapidement", fait savoir le ministère du Logement, en charge du volet foncier dans le titre "Se Loger".