Coll. territoriales
ANCT – L'instruction définissant le modus operandi de l’Agence est publiée
Claude Bonnefoy
Une instruction du 15 mai vient compléter le dispositif juridique régissant l’Agence nationale de cohésion des territoires et la rendre pleinement opérationnelle. Elle définit la strat

Favoris
Se connecter
Contact