Foncier

Aérodrome de Nantes-Atlantique – Mise en place d’un droit de délaissement au profit des riverains

Claude Bonnefoy

Publié le 21 avril 2021

Un décret du 19 avril précise les conditions dans lesquelles les propriétaires d'un logement situé aux abords de l'aérodrome de Nantes-Atlantique peuvent mettre l'État en demeure d'acq

Il vous reste 90% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Foncier

Directive Sols : de nouvelles règles pour des sols européens « plus sains et plus résilients »

Foncier

Retrait gonflement des argiles : la nouvelle carte d’exposition en consultation publique

Foncier

Contentieux foncier : modification de l’organisation judiciaire

Foncier

Préservation des sols en ville : publication de quatre nouvelles fiches de la DRIEAT Île-de-France