Chroniques

Accession sociale - Mais où s’arrêtera le BRS ?

Imprimer

Partager

Remi Cambau

|

Publié le 8 avril 2021

Le projet de loi 4D entend amplifier les compétences des organismes de foncier solidaires et étendre le champ du bail réel solidaire.

Il vous reste 98% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai gratuit

Découvrir

À lire aussi

Fin du zonage automatique de protection de 500 mètres : adoption à l’unanimité par le Sénat de la PPL sur les missions des ABF

Nouveau virage pour la lutte contre l’artificialisation, après l’adoption de la PPL « Trace » par le Sénat

Changements d'usage des locaux d'habitation à Paris : le règlement municipal se met au diapason de la loi Le Meur et du PLUb

Réduction de l'artificialisation des sols : le Sénat examine en séance publique la PPL Trace

Utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies afin de personnaliser le contenu pour vous proposer des services et offres liés à vos centres d'intérêt, gérer les fonctionnalités de notre site et réaliser des analyses statistiques. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.

Cookies de fonctionnement

Nous devons utiliser certains cookies pour pouvoir faire fonctionner certaines pages web. C'est la raison pour laquelle ils ne nécessitent pas votre consentement.

cadre_de_ville_cookie_consent

1 an 1 mois 1 jour

Stockage des préférences de consentement aux cookies de l'utilisateur.
cadre_de_ville_session

1 an 1 mois 1 jour

Identification de la session de navigation de l'utilisateur.
XSRF-TOKEN

1 an 1 mois 1 jour

Protection de l'utilisateur et notre site contre les attaques d'usurpation d'identité lors des requêtes.

Plus d'informations