Urbanisme

Évaluation environnementale : le régime de certains projets évolue

Claude Bonnefoy

Publié le 19 juin 2024

Un décret du 10 juin modifie certaines rubriques de la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale ou au cas par cas. Il s’applique « aux projets pour lesquels la pre

Il vous reste 83% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Urbanisme

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 4/5 : je déroge, tu déroges, il déroge…

Urbanisme

Après une deuxième annulation du PLU, le RNU s’applique directement

Urbanisme

Littoral : appréciation du principe de continuité en présence de plusieurs parcelles

Urbanisme

Un refus de permis de construire peut être fondé sur l’insuffisance de la ressource en eau