Coll. territoriales

Les collectivités territoriales peuvent-elles contester en justice une autorisation environnementale ?

Claude Bonnefoy

Publié le 13 décembre 2023

Par deux décisions du 1er décembre, le Conseil d’État vient préciser quelles collectivités territoriales justifient d’un intérêt à agir leur permettant de contester une autorisation en

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