Urbanisme

Aménagement du site de la Tour Eiffel : le projet OnE retoqué par la Cour administrative d’appel

Claude Bonnefoy

Publié le 3 mai 2023

Par une décision du 7 avril, la Cour administrative d’appel de Paris a rejeté le recours formé par la mairie de Paris contre la décision du préfet de police s’opposant au projet de vég

Il vous reste 96% à lire.

L'accès à cet article est réservé

aux abonnés.

Déjà abonné ? Se connecter

Pas encore abonné ? Profitez d'un essai

Découvrir

À lire aussi

Urbanisme

Le permis de construire le « Monsieur Bricolage » de Carnac n’a pas été obtenu par fraude

Urbanisme

Les installations des consignes automatiques de livraison bientôt soumises à autorisation d’urbanisme ?

Urbanisme

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 4/5 : je déroge, tu déroges, il déroge…

Urbanisme

Après une deuxième annulation du PLU, le RNU s’applique directement