Coll. territoriales

Démolition d’une ruine à l’abandon : quels sont les pouvoirs du maire ?

Claude Bonnefoy

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Publié le 1 mars 2023

Interrogé par un sénateur sur les pouvoirs du maire pour obtenir la démolition d’un immeuble en ruine à l’abandon, le gouvernement fait le point sur la police administrative spéciale d

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