Urbanisme

PLU : la justice admet le classement en zone agricole au nom de la lutte contre l’étalement urbain

Claude Bonnefoy

Publié le 8 février 2023

Dans un jugement du 14 janvier, le tribunal administratif de Rennes rejette un recours contre le refus du maire de la commune de Plouézec de délivrer un certificat d’urbanisme en raiso

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