Urbanisme

Évaluation environnementale : mise à jour du formulaire Cerfa « Examen au cas par cas »

Claude Bonnefoy

Publié le 8 février 2023

Un arrêté du 16 janvier intègre dans le formulaire de la demande d’examen au cas par cas, les modifications introduites par le décret du 25 mars 2022 concernant l’évaluation environnem

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