Urbanisme
Énergies renouvelables : publication du règlement européen visant à accélérer l’octroi de permis de construire
Claude Bonnefoy
La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne du 29 décembre 2022, un règlement visant à accélérer la procédure d'octroi de permis pour les projets dans l

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