Pour vous renseigner sur Cadre de Ville,
téléphonez au 01 40 26 14 66,
ou écrivez nous.

A l'usage unique de

Copyright 2004-2024 Cadre de Ville
Diffusion restreinte
22 octobre 2021

Artificialisation et renaturation - le calendrier des…

Les premiers décrets sont attendus en janvier 2022. Le premier concernera la très attendue définition de l'artificialisation du sol. "Les premiers projets de textes vont être mis en consultation rapidement", fait savoir le ministère du Logement, en charge du volet foncier dans le titre "Se Loger".

Vous tentez d'accéder à des contenus réservés à nos abonnés et essais gratuits. Si vous êtes déjà abonné, veuillez vous identifier : login.

Si vous souhaiter profiter de deux semaines d'essai gratuit, veuillez remplir ce formulaire.

Pour toute souscription d'abonnement ou demande particulière, notre service commercial se tient à votre disposition par e-mail commercial@cadredeville.com ou téléphone 01 40 26 14 66"