Urbanisme

Asap – Parution du décret sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Claude Bonnefoy

Publié le 20 octobre 2021

Un décret du 13 octobre, pris en application de la loi Asap, modifie le régime de l’évaluation environnementale de certains plans et programmes régis par le Code de l’urbanisme. Il fix

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