Coll. territoriales

Entreprises publiques locales – Est-il possible de créer des SemOp en Nouvelle-Calédonie ?

Claude Bonnefoy

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Publié le 15 septembre 2021

Dans le cadre d’une réponse ministérielle, le gouvernement indique que s’il est possible de créer des sociétés d’économie mixte et des sociétés publiques locales à Saint-Martin, Saint-

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