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12 novembre 2020

Architecte : pas de déclaration de chantier, pas d’assurance

Dans un arrêt du 1er octobre 2020, la Cour de cassation confirme un principe qui appelle à la plus grande des vigilances à l’égard des hommes de l’art. Faute pour l’architecte de déclarer une mission, aussi modeste soit-elle, ce dernier n’est pas couvert en cas de litiges, dès lors que son contrat d’assurance de responsabilité professionnelle le stipule. Ce refus de garantie est, par ailleurs, opposable au tiers bénéficiaire de la police, ici un maître d’ouvrage. Cette sanction ne doit donc pas être prise à la légère.

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