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20 mars 2020

La loi "état d'urgence" prolonge le mandat des élus…

Commissions d'appels d'offres, projets urbains, consultations, arbitrages... Les exécutifs des communes, des métropoles et des intercommunalités en place peuvent poursuivre leur action sans attendre, même battus au premier tour de l'élection du 15 mars 2020. Par exemple, la Métropole du Grand Paris peut se réunir sans attendre et attribuer la concession du centre aquatique olympique. Les conditions de réunion sont assouplies. Par ailleurs, l'article 7 de la loi prévoit la "possibilité pour le gouvernement de faciliter par ordonnance la passation des contrats publics futurs". Le Sénat a adopté le texte à 18h dimanche, avant que les députés ne fassent de même dans la soirée.

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