Actu Juridique

Les conditions de naissance de l'ANCT au 1er janvier 2020 sont fixées

Remi Cambau

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Publié le 20 novembre 2019

Vingt représentants pour l'Etat et ses agences, dix pour les collectivités territoriales. Le décret relatif à l'Agence nationale de cohésion des territoires a été publié au Journal officiel du 19 novembre.

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