Actu Juridique

Projet de loi d'orientation des mobilités : pas d'accord députés-sénateurs

Remi Cambau

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Publié le 11 juillet 2019

Après une commission mixte paritaire non conclusive, députés et gouvernement regrettent que les concessions faites n'aient pas entraîné les sénateurs. Une nouvelle lecture aura lieu "à

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