Urbanisme

JOP 2024 – L’accélération des procédures d’urbanisme se poursuit

Claude Bonnefoy

Publié le 3 avril 2019

Un décret, paru au Journal officiel du 29 mars, modifie les dispositions réglementaires du Code de l'urbanisme afin d’accélérer les procédures de délivrance des autorisations d'urbanis

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